Six employés d'un concessionnaire automobile du Mans sont soupçonnés d'avoir orchestré une fraude d'envergure concernant le malus écologique. L'affaire, qui devait être jugée ce jeudi 8 janvier, a été reportée à novembre 2026. Le préjudice estimé s'élève à près d'un demi-million d'euros, impliquant l'exonération illégale de cette taxe pour 41 clients.
Points Clés
- Accusation : Escroquerie en bande organisée liée à la fraude au malus écologique.
- Montant du Préjudice : Environ 430 500 euros.
- Période des Faits : Entre 2019 et 2020.
- Nombre de Véhicules Concernés : 41.
- Employés Impliqués : Six, occupant divers postes (vendeur, directeur commercial, secrétaire commercial).
- Date du Procès : Reporté au 26 novembre 2026.
- Peines Encourues : Jusqu'à trois ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Le Mécanisme de la Fraude
Les six employés sont suspectés d'avoir mis en place un stratagème visant à contourner la loi sur le malus écologique. Cette taxe, appliquée aux véhicules les plus polluants lors de leur achat, permettait aux clients de réaliser des économies substantielles grâce à cette exonération frauduleuse. Le concessionnaire aurait ainsi pu augmenter ses ventes en proposant des prix plus attractifs, sans acquitter la taxe due à l'État.
Un Préjudice Financier Important
Le préjudice total estimé par cette escroquerie s'élève à 430 500 euros, soit une moyenne de 10 500 euros par véhicule. Cette somme représente le montant du malus écologique qui aurait dû être perçu pour les 41 véhicules concernés par la fraude. Les prévenus, dont les rôles variaient au sein de la concession, font face à des accusations sérieuses qui pourraient les conduire à trois ans d'emprisonnement et à une amende de 75 000 euros chacun.
Report du Procès
Initialement prévu pour le 8 janvier, le procès a été renvoyé au 26 novembre 2026. Ce report permettra aux différentes parties de préparer au mieux leur défense et d'examiner l'ensemble des éléments du dossier avant l'audience.